Conditions Générales de Vente - Septembre 2017

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société LE ZINZIN D’HOLLYWOOD, dont le siège social est situé 50, allée des glaïeuls 84130 Le Pontet, Franceet tout client passant une commande sur le site www.lezinzindhollywood.com, (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article neuf ou d’occasion, disponible à l’achat sur le Site, et notamment, des livres, affiches, revues, photos, archives (ci-après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par Le Zinzin d’Hollywood ou aux autres fonctionnalités du Site.

 

 2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par Le Zinzin d’Hollywood, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Article 3 – Commande

 

3.1 Accès au Site - Sélection des Articles – Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.

La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Payer en ligne (carte ou paypal) » dans la page de description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

Vous pouvez également ne pas utiliser le bouton « Payer en ligne (carte ou paypal) » et cliquer sur « Payer par chèque ou espèces » pour passer commande par e-mail.

 

3.2 Passer une commande - Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « CHECKOUT ».

Si vous avez choisi de passer commande via e-mail, il vous suffit de cliquer sur « Payer par chèque ou espèces », de nous transmettre votre sélection d’Articles et de cliquer sur Envoyer. Les commandes par e-mail peuvent être annulées jusqu’à la finalisation du paiement.

 

3.3 Mode de livraison – Si vous choisissez de commander en ligne et cliquez sur « Payer en ligne (carte ou paypal) », la livraison s’effectuera via le service Colissimo de La Poste.

Si vous choisissez  de passer commande par e-mail et cliquez sur « Payer par chèque ou espèces », la livraison pourra s’effectuer via le service Colissimo de La Poste ou en mains propres sur rendez-vous dans la ville de Paris.

Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

3.4 Confirmation de la commande - Expédition - Si vous choisissez de commander en ligne et cliquez sur « Payer en ligne (carte ou paypal) », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée lorsque vous cliquez sur l’icône « CHECKOUT ». La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte.

Si vous choisissez  de passer commande par e-mail et cliquez sur « Payer par chèque ou espèces », la commande pourra être annulée la finalisation du paiement.

 

3.5 Suivi de la commande - Nous vous envoyons un e-mail pour confirmer l’envoi de la commande. Le suivi peut ensuite s’effectuer sur le site de La Poste. 

 

3.6 Rejet de la commande - Le Zinzin d’Hollywood se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3.7 Annulation - Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez contacter le service clientèle de Le Zinzin d’Hollywood aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 - Prix

 

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.

Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :

- le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,

- la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Le Zinzin d’Hollywood.

En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Le Zinzin d’Hollywood n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Réserve de propriété :

Les articles demeurent la propriété de Le Zinzin d’Hollywood jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 – Paiement

 

Le règlement du Prix s’effectue :

- sur le site, soit par carte bancaire ou par le biais de votre compte personnel PayPal ;

- par chèque ou espèces pour une commande par e-mail. Les modalités seront alors définies lors d’une prise de contact.

 

5.1 Règlement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, American Express.

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Le Zinzin d’Hollywood se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.

 

5.2 Règlement par compte personnel PayPal.

Le Zinzin d’Hollywood attire votre attention sur le fait qu’un compte personnel PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de et sans relation directe avec Le Zinzin d’Hollywood. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité.

Les informations que vous communiquerez à Le Zinzin d’Hollywood pour l’utilisation de votre compte PayPal seront traitées conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Le Zinzin d’Hollywood se fera sur le compte PayPal qui aura précédemment été débité.

 

 5.3 Règlement par chèque.

Ce type de règlement n'est possible que dans le cas d’une commande par e-mail (via la rubrique Contacts du Site). Vous devez alors nous indiquer le moyen de paiement de votre choix.

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Le Zinzin d’Hollywood se fera par virement bancaire.

5.4 Règlement en espèces.

Ce type de règlement n’est possible que dans le cas d’une commande par e-mail (via la rubrique Contacts du Site) et d’une remise des Articles en mains propres.

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Le Zinzin d’Hollywood se fera par virement bancaire ou en espèces.

5.5 Date de l’encaissement du Prix.

Le montant des commandes réglées est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).

 

Article 6 – Livraison

 

6.1 Délais de préparation et de livraison

Le délai de préparation est de deux à trois jours ouvrés.

Le délai de livraison correspond aux délais du service Colissimo de La Poste. Ce délai varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

En cas de retard de livraison imprévisible notre responsabilité ne pourra être engagée.

 

6.2 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.

L’ensemble des informations relatives aux frais de port sont disponibles sur le Site.

 

6.3 Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

 

6.4 Colis livré par la Poste

En cas de contestation de livraison, Le Zinzin d’Hollywood ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Le Zinzin d’Hollywood, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.

 

En cas de non livraison d'une commande dont vous avez reçu l'avis d'expédition de la part de Le Zinzin d’Hollywood, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, Le Zinzin d’Hollywood ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

 

6.5 Colis retourné

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc.), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

 

 Article 7 – Disponibilité des articles

 

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles dans nos stocks.

Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, notre service client vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – Réclamations – Retour –  Rétractation – Conformité

 

8.1 Défectuosité, Livraison non-conforme - En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés.

Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les anomalies constatées. Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

 8.2 Rétractation - En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour.

Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un courriel explicite à lezinzindhollywood@gmail.com  en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.

 

8.3 Remboursement

À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles, directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande dans le cas d’un paiement en ligne ; par chèque, virement ou espèces dans le cas d’une commande par e-mail.

Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

 

 8.4 Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l'article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.3

 

Article 9 – Responsabilité

 

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site www.lezinzindhollywood.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs.

Le Zinzin d’Hollywood ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.

En particulier, Le Zinzin d’Hollywood ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles. La responsabilité de Le Zinzin d’Hollywood ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

De même, la responsabilité de Le Zinzin d’Hollywood ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Il est expressément prévu que les photographies présentant les Articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’Article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de Le Zinzin d’Hollywood ne pourra être engagée.

 

Article 10 – Informations nominatives

 

Le Zinzin d’Hollywood accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés par Le Zinzin d’Hollywood sur le Site, et notamment à la commande d’Articles. 

 

10.1 Traitement de données à caractère personnel

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Le Zinzin d’Hollywood de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à Le Zinzin d’Hollywood pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

 Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par Le Zinzin d’Hollywood, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Sauf opposition de votre part, la société Le Zinzin d’Hollywood peut être amenée à communiquer ces informations facultatives vous concernant à des sociétés partenaires.

 L’ensemble des informations ainsi collectées par Le Zinzin d’Hollywood fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'agrément 594 224.

Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.

Le Zinzin d’Hollywood est susceptible de vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, courriel ou fax, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 Le Zinzin d’Hollywood s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

 

10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 13 desprésentes Conditions Générales de Vente. 

Vous pouvez exercer ce droit :

- en adressant un e-mail expliquant votre demande via la rubrique « Contact » du Site, ou à l’adresse suivante : lezinzindhollywood@gmail.com.

 

10.3 Lettre d’information

Le Zinzin d’Hollywood pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « Newsletter ». Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous permettant de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.

 Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « partenaires ». L’insertion des messages de sponsors dans la Lettre qui vous sera adressée par Le Zinzin d’Hollywood n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux partenaires concernés.

 Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition pourra également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’Information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, cliquez ici ».

Attention, cette demande ne sera prise en compte que si un message vous le confirme.

 

10.4 Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.

 Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.

Le Zinzin d’Hollywood souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

 

 

10.5 Communications de Le Zinzin d’Hollywood

Les données collectées permettront à Le Zinzin d’Hollywood de vous adresser des communications dans les cas suivants :

- achat d’Articles. Pour tout achat, modification ou annulation de commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail ;

- demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. Le Zinzin d’Hollywood répond par mail à l’internaute qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le Site ou accéder à son compte ;

- lettres d’information ;

 

10.6 Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont vous faites preuve lorsque vous vous connectez sur le Site pour commander des Produits, la société Le Zinzin d’Hollywood est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.

 Les systèmes informatiques de Le Zinzin d’Hollywood sont ainsi dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de Le Zinzin d’Hollywood et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Le Zinzin d’Hollywood et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Le Zinzin d’Hollywood est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

 

Article 12 – Langue - Litige- Droit Applicable

 

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable.  En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.

 

Article 13 - Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

 

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de Le Zinzin d’Hollywood.

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service client :

• Par téléphone : 07 86 48 18 81

• Par e-mail : lezinzindhollywood@gmail.com

• Par courrier : Jeanine Marthe, 50 allée des glaïeuls 84130 Le Pontet.

 

Article 14 - Dispositions finales

 

Le fait que Le Zinzin d’Hollywood ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.